Le bien que vous venez d'acheter a été sinistré avant la passation de l'acte? Que Faire?
Vous étiez tout heureux de votre acquisition immobilière. Vous avez signé le compromis de vente et obtenu votre crédit et à présent vous êtes dans l'attente de signer l'acte authentique chez votre notaire.
Malheureusement votre bien immobilier a été touché par les inondations catastrophiques que la région liégeoise vient de connaître ce début juillet. Que faire? Car le bien ne correspond plus à ce que vous avez acheté.
Il faut tout d'abord bien faire la différence entre un sinistre total et un sinistre partiel.
Sinistre total
S'il s'agit d'un sinistre total (maison complètement détruite ou qui doit être rasée), l'objet du contrat a disparu à la suite d'un cas de force majeure. Le vendeur est libéré de son obligation de délivrance et l'acheteur de son obligation de payer le prix. Le contrat est donc annulé.
Sinistre partiel
En cas de sinistre partiel, la situation est plus compliquée. Le bien est toujours disponible mais l'état du logement a changé.
Le vendeur doit chiffrer l'ampleur du sinistre via les experts de sa compagnie d'assurances afin de connaître le montant de son indemnisation permettant la réhabilitation.
Ensuite, une entente va devoir s'installer entre acheteur et vendeur du bien immobilier sur une négociation du prix en fonction de l'indemnisation. Dans le cas où la négociation à l'amiable ne permet pas de trouver un accord, il faudra entamer une procédure judiciaire dont personne ne peut actuellement connaître l'issue.
Le conseil de Century 21 Immo Effertz
Si vous êtes dans la situation d'un sinistre partiel, nous vous conseillons de ne pas agir dans la précipitation si c'est possible.
Travaillez ensemble avec le vendeur et l'agent immobilier afin d'être tenu informé en temps réel de la situation. Ensuite vérifiez ensemble si le budget octroyé pour la remise en état est suffisant.
Enfin, même si ce n'est pas évident, faites le maximum afin de trouver un accord amiable avec le vendeur car les procédures judiciaires risquent d'être longues, fastidieuses et sans aucune garantie.
Bon courage
