Obtenir les clés de sa nouvelle habitation

Je viens d'acheter un logement, quand pourrais-je disposer des clés?

Au moment de la signature du compromis de vente, vendeurs et acquéreurs décident du moment de la remise des clés et du transfert de jouissance.
Il est habituellement convenu de les reporter à la date de la signature de l'acte notarié.

Peut-on y déroger et donner les clés aux acquéreurs?

Il arrive parfois que les acquéreurs d'une habitation demandent aux vendeurs d'avoir les clés et la jouissance du logement dès la signature du compromis de vente.
Les vendeurs peuvent évidemment remettre les clés dès le compromis, mais les 2 parties prennent de gros risques.
Il est alors important de s'entourer de certaines précautions:

  • prévoir que l'acquéreur ne pourra pas effectuer de travaux dans l'habitation
  • prévoir que l'acquéreur souscrive une assurance contre tous les dégâts
  • prévoir que l'acquéreur souscrive une assurance responsabilité civile
  • on pourra aussi prévoir que l'acquéreur supporte toutes les charges du logement, le précompte et les consommations depuis le jour de remise des clés

Cependant, malgré ces précautions, les dangers subsistent.

Il est conseillé aux parties de remettre les clés de l'habitation à la signature de l'acte notarié.


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