Documents indispensables pour vendre une habitation

Lors de la vente d'une habitation, un certain nombre de documents sont à fournir à l'agence immobilière. Quels sont-ils?

Documents pour vendre une maison

  • titre de propriété du logement
  • dernier avertissement extrait de rôle
  • certificat PEB
  • certificat de contrôle de l'installation électrique
  • copie des cartes d'identité de tous les propriétaires
  • copie du contrat de bail si l'habitation est louée
  • plans (facultatif)
  • factures énergétiques (facultatif)
  • factures des travaux réalisés dans le logement (facultatif)

Documents pour vendre un appartement

  • titre de propriété du logement
  • dernier avertissement extrait de rôle
  • certificat PEB
  • certificat de contrôle de l'installation électrique
  • copie des cartes d'identité de tous les propriétaires
  • copie du contrat de bail si lelogement est loué
  • montant du fonds de roulement et du fonds de réserve
  • montant des arriérés éventuels dûs par le cédant
  • situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété
  • le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété
  • procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des 3 dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des 2 dernières années
  • copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires
  • copie de l'acte de base et du règlement de copropriété
  • plans (facultatif)
  • factures énergétiques (facultatif)
  • factures des travaux réalisés dans le logement (facultatif)

 Retourner à la liste des questions