Que sont les frais de notaire?

Sous ce terme générique, sont regroupés les droits d'enregistrement, les frais de recherches, les honoraires du notaire et l'inscription hypothécaire.

Les droits d'enregistrement

Le notaire est chargé de déposer l'acte de vente au bureau d'enregistrement et de lui verser les droits d'enregistrement dus par les acquéreurs.

Ces frais sont de 12,5% en région wallonne et à Bruxelles, et 10% en région flamande.

Dans les trois cas, ces frais peuvent être réduits sous certaines conditions.

Les frais de recherches

Dans le cadre de la réalisation de votre acte d'achat, le notaire devra effectuer des recherches cadastrales et urbanistiques.

Il devra également demander l'origine trentenaire du bien à acquérir ainsi qu'un état du sol.

Ces frais ne sont pas fixes et dépendent des particularités de la vente et du travail à effectuer pour constituer l'acte notarié.

Les honoraires du notaire

Les honoraires du notaire sont réglementés et uniformes à travers la Belgique.

Dans le cadre d'une vente immobilière, c'est la règle des frais proportionnels dégressifs qui est utilisée.

Cela signifie que plus le prix de vente est élevé, plus le pourcentage qui permet de calculer les honoraires du notaire sera faible.

Si plusieurs notaires se sont penchés sur votre dossier, les honoraires seront répartis entre les notaires en fonction du travail réalisé par chacun.

L'inscription hypôthécaire

Dans le cas où un prêt hypothécaire est nécessaire, le notaire procèdera également à une inscription hypothécaire de votre emprunt au bureau deshypothèques.

Les frais liés à cet acte de crédit comprennent des droits d'inscription (1%) et des droits d'hypothèque (0,30%).

Dans tous les cas, cette inscription est prise sur le montant emprunté additionné de trois années d'intérêts.


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