Occupation d'une habitation louée

A quel moment vais-je pouvoir enménager dans mon nouveau logement s'il est loué?

Dans le cadre d'un bail de 9 ans

> Le bail n'est pas enregistré
Un nouveau propriétaire peut résilier le bail, moyennant un préavis de 3 mois après l'acte notarié, pour occuper le bien.

> Le bail est enregistré
Un nouveau propriétaire peut résilier le bail, moyennant un préavis de 6 mois après l'acte notarié, pour occuper le bien personnellement (ou un membre de sa famille).

Dans le cadre d'un bail de courte durée

Si le bail a été conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, les acquéreurs devront respecter l'échéance prévue au contrat, sauf s'ils parviennent à se mettre d'accord avec le locataire pour un départ anticipé.


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