Qu'est-ce qu'une zone d'habitat?

Il s'agit d'une zone mixte qui n'est pas exclusivement réservée à la résidence.

C'est une zone du plan de secteur pouvant recueillir 3 types d'activités :

     a) la résidence : activité qui trouve sa place par excellence en zone d'habitat; la notion de résidence est interprétée par le Conseil d'État dans un sens large.

Ainsi, ce concept comprend notamment les établissements de séjours collectifs (homes)

     b) les activités non résidentielles autorisées par l'article 26 du CWATUP si elles ne mettent pas en péril la destination résidentielle de la zone et sont compatibles avec le voisinage; sont considérées comme activités non résidentielles:

- les activités économiques englobant:

  • les activités d'artisanat ou de petite industrie;
  • les activités de service;
  • les activités de distribution;
  • les activités de recherche;

- les établissements socioculturels (maison de village comportant une salle polyvalente, ...);

- les constructions et aménagements de services publics et d'équipement communautaire (clinique, cabine haute tension, ...);

- les exploitations agricoles;

- les équipements touristiques ou récréatifs;

     c) les espaces verts; il est essentiel que la totalité de la zone urbanisable ne soit pas bâtie; cela implique, en principe, que la zone d'habitat comporte une zone de cours et jardins sur la plupart des parcelles mais également que des espaces verts puissent y être aménagés.


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